Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2004-128 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-667 du 2 décembre 2003 autorisant l'association culturelle pour le développement et la promotion des arts à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Connexion FM)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2004-128 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-667 du 2 décembre 2003 autorisant l'association culturelle pour le développement et la promotion des arts à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Connexion FM)
L'article 1er de la décision n° 2003-667 du 2 décembre 2003 est modifié comme suit : « L'association culturelle pour le développement et la promotion des arts susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Connexion FM. »