Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2007 :
Mme Gamelon (Caroline, Charlotte, Christiane), épouse Bressand, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marc Baroni, Philippe Marcireau, Bruno Hardy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Puteaux (Hauts-de-Seine).
Le retrait de M. Marcireau (Philippe, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marc Baroni, Philippe Marcireau, Bruno Hardy, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Baroni, Philippe Marcireau, Bruno Hardy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marc Baroni, Bruno Hardy, Caroline Bressand, huissiers de justice associés ».