Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 10 juillet 2003 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)

M. Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).