Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 10 juillet 2003 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 10 juillet 2003 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)
Mme Agnès Daussun, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour). Mme Daussun est maintenue, en cette qualité, en position de détachement.