Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2007-739 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Pompadour Air Campagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio PAC)
Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2007-739 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Pompadour Air Campagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio PAC)
La présente décision sera notifiée à l'association Pompadour Air Campagne et publiée au Journal officiel de la République française.