Délégation est donnée à :
M. Bruno George, directeur d'études, responsable des publications internes ;
Mme Anne Guillaumat de Blignières, directrice d'études, responsable des relations institutionnelles ;
M. Philippe Puyau, directeur d'études, responsable de l'information et des relations presse,
à l'effet de signer les actes administratifs, les marchés inférieurs à 15 000 TTC, les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces dans la limite de leurs attributions.