Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 septembre 2006, Mme Claire Bousquet est nommée commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA), en remplacement de M. Philippe Garo.