Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2006, M. Richard Bauer est nommé dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de secrétaire général de la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, pour une durée de trois ans à compter du 9 octobre 2006.