Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé ACCORD (application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat))
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé ACCORD (application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat))
Le directeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.