Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 12 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2006 :
M. Dubée (Frédéric, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Lembo, Bruno Garnier et Christine Bouthier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (14e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Lembo, Bruno Garnier et Christine Bouthier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Lembo, Bruno Garnier, Christine Bouthier, Frédéric Dubée, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».