Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 avril 2003, sur la proposition du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, sont commissionnés pour exercer les attributions prévues au livre VII du code de l'aviation civile les fonctionnaires et agents contractuels suivants :
M. Alain Agnésetti, agent contractuel ;
M. Guillaume Aigoin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Estelle Bancharel, agente contractuelle ;
M. Jérôme Bastianelli, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jérôme Bauer, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Berthier, ingénieur d'études et de fabrications de la défense ;
M. Romain Bévillard, agent contractuel ;
M. Luc Blakely, personnel navigant de la formation aéronautique ;
M. Didier Bonnel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Boudaille, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Boudou, personnel navigant de la formation aéronautique ;
M. Bernard Bourdon, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Carrette, ingénieur d'études et de fabrications de la défense ;
M. Daniel Capelle, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Corcos, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Sébastien David, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Deberghes, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Olivier Ferrante, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Gérald Gaubert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Catherine Holm, agente contractuelle ;
M. Pierre Jouniaux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Sylvain Ladiesse, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Legauffre, agent contractuel ;
M. Thierry Loo, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Xavier Macé de Gastines, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Mauviot, agent contractuel ;
M. Guilhem Nicolas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yvan-David Nicolas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yann Pihan, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Plantin de Hugues, agent contractuel ;
M. Nicolas Rallo, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Caroline Regenet, agente contractuelle ;
M. Philippe Roblin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Léopold Sartorius, agent contractuel ;
M. Jean Temple, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yan Torres, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Verdoni, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 711-5 du code de l'aviation civile relatives au retrait du commissionnement dans l'intérêt du service, les fonctionnaires et agents contractuels mentionnés ci-dessus sont commissionnés pour la durée de leur affectation au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
L'arrêté du 19 février 2002 portant commissionnement d'enquêteurs techniques du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est abrogé.