Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2002 portant organisation des sous-directions de la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile)
Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2002 portant organisation des sous-directions de la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile)
Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.