Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2002-529 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juillet 2002 modifiant la décision n° 2002-404 attribuant des ressources en fréquences à la société Lucent Technologies pour présenter des démonstrations techniques)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2002-529 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juillet 2002 modifiant la décision n° 2002-404 attribuant des ressources en fréquences à la société Lucent Technologies pour présenter des démonstrations techniques)
L'article 1er de la décision n° 2002-404 susvisée est modifié comme suit : « Les bandes de fréquences 1 959,9 - 1 969,7 MHz et 2 149,9 - 2 159,7 MHz sont attribuées à la société Lucent Technologies à compter du 1er juin 2002 et jusqu'au 31 juillet 2002 dans un rayon de 500 mètres autour de son site du Plessis-Robinson (92), tel que précisé dans sa demande, pour permettre à cette société de présenter des démonstrations techniques. »