Article 7 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2005 portant création du groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales)
Article 7 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2005 portant création du groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales)
Le groupe de pilotage du programme de lutte contre les infections nosocomiales se réunit en séance plénière au moins deux fois par an sur convocation du ministre chargé de la santé, qui fixe l'ordre du jour après avis du coordonnateur.