Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Constantine (Algérie))
Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Constantine (Algérie))
L'arrêté du 21 novembre 1986 instituant une régie de recettes et d'avances auprès du centre culturel français de Constantine est abrogé.