Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées))
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 27 octobre 2004, M. Faad (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 janvier 2005.