Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2005-1303 du 21 octobre 2005 portant règlement définitif du budget de 2004 (1))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2005-1303 du 21 octobre 2005 portant règlement définitif du budget de 2004 (1))
Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 2004 est arrêté à 309 955 621 688,49 EUR. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.