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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administrateurs civils))

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Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 août 2003, M. Degez (Laurent), administrateur civil du ministère de la défense, en service détaché, est détaché en qualité de rapporteur extérieur à la Cour des comptes pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2003.