Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 24 janvier 2002 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 24 janvier 2002 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe)
Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.