Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2001 relative à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2001 relative à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
II. - Centre de rééducation professionnelle et sociale
« Jean-Pierre-Timbaud » (93108 Montreuil)
Accord d'établissement du 30 août 2001 relatif à la revalorisation de la valeur du point (Commission nationale d'agrément du 17 octobre 2001).