Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds)

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autoristion accordée le 10 décembre 1997 pour l'installation d'une caméra à scintillation au centre hospitalier de Soissons, sis 46, avenue Charles-de-Gaulle, à Soissons (Aisne), à la société civile de moyens des docteurs Fauchet et Krief, cédante, est confirmée au profit de la société civile de moyens des docteurs Fauchet, Grousset et Issaurat, cessionnaire.