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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 octobre 2002, sont nommés représentants au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée : M. Bresson (Pascal), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (en qualité de membre titulaire), et Mme Quinque-Boppe (Catherine), secrétaire générale de la sous-préfecture de Meaux (en qualité de membre suppléant).