Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2002 :
M. Teboul (Sam, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Turlur et Patrick Delmote, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Le retrait de M. Turlur (Gérard, Paul, Alexandre, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Turlur et Patrick Delmote, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Turlur et Patrick Delmote, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Delmote et Sam Teboul, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».