Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))


Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mai 2000, Mme de Brunhoff (Marianne), administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est, à compter du 1er avril 2000, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité.