Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel civil du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel civil du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg)
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - les agents responsables de la gestion du personnel ; - les membres du groupe paritaire de formation du commissariat de l'armée de terre ; - les supérieurs hiérarchiques des intéressés ; - les membres des corps d'inspection.