Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des réseaux indépendants)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des réseaux indépendants)
Par décision no 99-550 en date du 30 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Limoges est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Limoges.