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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 1999 portant radiation (administrateurs civils))

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Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mars 1999, M. Prevot (Marc), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié du corps des administrateurs civils à compter du 30 décembre 1998, date d'intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement.