Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 17 décembre 1998 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 17 décembre 1998 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida)
Art. 2. - Les appartements de coordination thérapeutique accueillent des personnes malades, atteintes par le VIH et en situation de précarité ou d'isolement.