Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin)
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.