Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 3 décembre 1998 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1998, sont désignés pour exercer du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2002, au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion

Assesseurs suppléants :

Mme Pierre (Marie), épouse Held ;

M. Barrat (Dominique).