Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 1998 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 1998 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - L'arrêté du 6 avril 1995 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.