Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2001-690 du 11 juillet 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société Nortel Networks afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2001-690 du 11 juillet 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société Nortel Networks afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques)
Art. 3. - La société Nortel Networks respecte, pour l'utilisation des fréquences visées aux articles 1er et 2, les conditions techniques décrites dans sa demande du 19 décembre 2000 susvisée.