Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par la SEARL RIMBP, représentée par M. le docteur Guinet, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 0,3 tesla, dans les locaux de la clinique Pasteur, à Evreux (Eure), est rejetée.