Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 98-65 du 3 mars 1998 autorisant la SARL Société de radiodiffusion d'informations autoroutières du Sud-Est (SORIASE) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trafic FM)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 98-65 du 3 mars 1998 autorisant la SARL Société de radiodiffusion d'informations autoroutières du Sud-Est (SORIASE) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trafic FM)
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 1998 à 0 heure. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.