Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 29 avril 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 29 avril 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande)

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 avril 1998, sont nommés au Conseil supérieur de la marine marchande au titre des représentants du personnel des états-majors :

En qualité de membre titulaire et en continuation de mandat : M. Verrieux (Raimond), du Syndicat national des cadre navigants de la marine marchande CGC ;

En qualité de membre suppléant et en continuation de mandat : M. Brocco (Jean-Marc), du Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande.