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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 15 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 15 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1997 :

Le retrait de M. Camoz (René, Clément, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Camoz, Jean-Yves Camoz et Michel Camoz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), est accepté ;

La raison sociale de la société René Camoz, Jean-Yves Camoz et Michel Camoz, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Camoz et Michel Camoz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».