Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Fondation du patrimoine)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Fondation du patrimoine)
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 mai 1997, M. Truchot (Claude), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement Ile-de-France, est nommé commissaire du Gouvernement près la Fondation du patrimoine.