Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1992 relatif au classement de services d'informations ou interactifs à caractère pornographique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1992 relatif au classement de services d'informations ou interactifs à caractère pornographique)
Art. 1er. - Les services de communication audiovisuelle mentionnés ci-dessous sont retirés de la liste des services classés comme services d'informations ou services interactifs à caractère pornographique au sens de l'article 235 du code général des impôts : 3615 AMAN et 3615 COUPLES.