Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 13 mai 1996 portant admission dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 13 mai 1996 portant admission dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées)
Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Roqueplo (Jean-Claude, Clément, Marie), chef du contrôle général des armées, est admis en 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées à compter du 17 juin 1996.