Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 1996 portant nomination à un comité de bassin)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 1996 portant nomination à un comité de bassin)
Art. 1er. - Le directeur régional de l'équipement de la Lorraine est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse, au titre du ministère chargé de l'équipement, en qualité de suppléant, en remplacement du directeur régional de l'équipement de Franche-Comté.