Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2000 relatif au paiement des cotisations personnelles d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants par prélèvements mensuels)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 2000 relatif au paiement des cotisations personnelles d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants par prélèvements mensuels)
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux cotisations exigibles à compter du 1er janvier 2001.