Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 29 juin 1995 portant délégation de signature)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 29 juin 1995 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, les délégations prévues à l'article 1er du présent décret sont dévolues dans les mêmes conditions à M. Philippe Saint-Raymond, ingénieur général des mines, placé directement sous son autorité.