Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 31 mai 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 31 mai 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien)
Art. 4. - La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques. Les autorisations de transport aérien délivrées à la société font l'objet d'un arrêté séparé.