Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1994 portant création d'un centre d'information et d'orientation)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1994 portant création d'un centre d'information et d'orientation)
Art. 1er. - L'antenne à Vitrolles du centre d'information et d'orientation (C.I.O.) de Martigues (Bouches-du-Rhône), numéro d'immatriculation 0130187H, est transformée en C.I.O. d'Etat, sous le numéro d'immatriculation 0133227M, à compter du 1er septembre 1994.