Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds)
Par décisions du ministre délégué à la santé en date du 27 mai 1994, les dispositions de l'arrêté du 24 juin 1993 du préfet de la région Bourgogne concernant l'activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine sont annulées. Le centre hospitalier régional et universitaire, 1, boulevard Jeanne-d'Arc, à Dijon (Côte-d'Or), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine permettant notamment la pratique de la chimiothérapie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 29 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine. D'autre part, ledit centre est autorisé à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.