Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 21 avril 1994 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 21 avril 1994 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 avril 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite << Association d'aide mutuelle aux personnes seules et âgées >> dont le siège est à Fort-de-France (Martinique), qui s'intitulera désormais << Association départementale d'aide aux retraités et personnes âgées >>.