Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 janvier 1994, M. Bardonnet (Daniel), professeur des universités (droit public) à l'université Paris-II, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droit à la retraite à compter du 1er septembre 1994.