Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 27 décembre 1993 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Dole (Jura))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 27 décembre 1993 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Dole (Jura))
(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture du Jura, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et à la mairie de Dole.