Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 31 janvier 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 31 janvier 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2000, M. Guilbaud (Dominique, Robert) est nommé notaire à la résidence de Saint-Benoît-du-Sault (Indre), en remplacement de M. Desfossés (Louis-Marie, Emile, Charles, Christian), démissionnaire.