Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 19 octobre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 19 octobre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Cour d'appel de Limoges
Mme Guinet (Nicole), épouse Villeger, agent administratif au tribunal d'instance de Bellac, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Forgeaud.